Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet lafabriquecanine.com est édité par :
Erwan AFSARI KASHANI, Entrepreneur individuel — EI
Exerçant sous le nom commercial La Fabrique Canine
Adresse professionnelle :
7 route d’Empeaux
31470 Saiguède
France
SIREN : 106 346 703
SIRET : 106 346 703 00015
Immatriculation : RCS Toulouse 106 346 703
Inscription au Registre national des entreprises — RNE
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Téléphone : 06 65 74 65 58
Depuis l’étranger : +33 6 65 74 65 58
Adresse électronique : contact@lafabriquecanine.com
Nom de domaine : lafabriquecanine.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’activité principale de La Fabrique Canine consiste en la vente et le commerce en ligne de produits neufs destinés aux animaux, principalement aux chiens.
La mention relative à la franchise en base de TVA peut être utilisée tant que l’entreprise bénéficie effectivement de ce régime. Elle doit également apparaître sur les factures.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Erwan AFSARI KASHANI, Entrepreneur individuel exploitant La Fabrique Canine.
Il peut être contacté à l’adresse suivante :
3. Plateforme et hébergement du site
Le site lafabriquecanine.com est créé, exploité et hébergé au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse électronique : assistance@shopify.com
Shopify propose l’hébergement web dans le cadre de sa plateforme de commerce électronique et publie les coordonnées ci-dessus dans ses informations légales officielles.
4. Accès au site
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’une panne du réseau ou de toute circonstance indépendante de la volonté de La Fabrique Canine.
La Fabrique Canine s’efforce de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, icônes, logos, éléments visuels, fiches produits et mises en page, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à La Fabrique Canine est interdite.
Les marques, photographies, textes, descriptions et autres contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Informations relatives aux produits
La Fabrique Canine s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente de manière claire, précise et actualisée.
Les fiches produits peuvent notamment préciser les dimensions, matériaux, couleurs, fonctions, conditions d’utilisation et précautions applicables.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé, les réglages d’affichage, l’éclairage ou les variations mineures de fabrication.
Les photographies ne doivent pas être considérées comme ayant une valeur contractuelle lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
7. Responsabilité
La Fabrique Canine s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et actualisées.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs manifestes, des interruptions temporaires du site ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La Fabrique Canine demeure responsable envers ses clients de la bonne exécution des commandes conclues sur le site, conformément aux dispositions légales applicables et aux Conditions générales de vente.
Le recours à un fournisseur, un transporteur ou un prestataire logistique tiers ne prive pas le consommateur des droits qu’il détient à l’égard de La Fabrique Canine en sa qualité de vendeur.
L’utilisateur est tenu de respecter les instructions d’utilisation et les précautions de sécurité indiquées sur les fiches produits, les emballages et les notices éventuellement fournies.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales et les droits impératifs accordés aux consommateurs.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
La Fabrique Canine n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques commerciales, de leurs mesures de sécurité ou de leur politique de protection des données personnelles.
La présence d’un lien externe ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site concerné.
9. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, La Fabrique Canine peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment pour :
- traiter et livrer les commandes ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- gérer les retours, remboursements et réclamations ;
- prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
- respecter ses obligations comptables, fiscales et légales ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le destinataire y a consenti.
Les modalités détaillées de traitement des données, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.
Toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou poser une question relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Une page séparée intitulée « Politique de confidentialité » doit rester facilement accessible depuis le pied de page du site.
10. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour conserver le contenu du panier, sécuriser les connexions, mémoriser les préférences ou permettre le traitement des commandes.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le site peut également utiliser des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou liés à des services proposés par des tiers.
Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir :
- accepter les cookies non nécessaires ;
- les refuser avec le même degré de simplicité ;
- personnaliser ses choix ;
- retirer son consentement simplement et à tout moment.
Les paramètres peuvent être modifiés au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.
11. Médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’exécution d’un contrat, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à La Fabrique Canine :
La Fabrique Canine
7 route d’Empeaux
31470 Saiguède
France
Adresse électronique : contact@lafabriquecanine.com
Téléphone : 06 65 74 65 58
Si aucune solution amiable n’est trouvée à la suite de cette réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Fabrique Canine :
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de La Fabrique Canine et dans les conditions prévues par le médiateur concerné.
La Fabrique Canine doit désigner un médiateur référencé et compétent pour son secteur. Son nom, ses coordonnées et son site internet doivent apparaître de manière visible sur le site et dans les Conditions générales de vente.
12. Conditions générales de vente
Les modalités applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux garanties légales et au règlement des litiges sont précisées dans les Conditions générales de vente — CGV accessibles sur le site.
Les CGV doivent être consultables par le client avant la validation de sa commande.
L’acceptation des CGV est matérialisée lors du processus de commande selon le dispositif prévu par la boutique.
Pour une boutique vendant des biens à des consommateurs, les CGV et les informations précontractuelles correspondantes doivent être accessibles avant que le consommateur soit engagé par sa commande.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Aucune clause des présentes mentions légales ne peut priver un consommateur des règles impératives de compétence ou de protection dont il bénéficie.
14. Contact
Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, une livraison ou une réclamation, La Fabrique Canine peut être contactée aux coordonnées suivantes :
La Fabrique Canine
7 route d’Empeaux
31470 Saiguède
France
Téléphone : 06 65 74 65 58
Depuis l’étranger : +33 6 65 74 65 58
Adresse électronique : contact@lafabriquecanine.com