Politique d’expédition
1. Identification du vendeur
Le site lafabriquecanine.com est exploité par :
Erwan AFSARI KASHANI
Entrepreneur individuel — EI
Nom commercial : La Fabrique Canine
Adresse professionnelle :
7 route d’Empeaux
31470 Saiguède
France
SIREN : 106 346 703
SIRET : 106 346 703 00015
RCS : Toulouse 106 346 703
Adresse électronique : contact@lafabriquecanine.com
Téléphone : 06 65 74 65 58
Depuis l’étranger : +33 6 65 74 65 58
2. Zones de livraison
La Fabrique Canine propose actuellement la livraison vers les destinations suivantes :
- France ;
- Belgique ;
- Suisse.
La disponibilité de la livraison en Corse, dans les territoires ultramarins ou dans certaines zones difficiles d’accès est celle indiquée lors de la saisie de l’adresse et avant la validation de la commande.
Aucune livraison vers un autre pays n’est proposée, sauf indication contraire affichée sur le Site.
Le Client doit renseigner une adresse complète et accessible dans l’une des zones desservies.
3. Traitement des commandes
Les commandes sont préparées pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
Le délai habituel de traitement est de :
1 à 2 jours ouvrés.
Toute commande passée après 17 h, heure de Paris, commence généralement à être traitée le jour ouvré suivant.
Une commande passée un vendredi après 17 h, pendant un week-end ou un jour férié commence donc à être traitée le prochain jour ouvré.
Le délai de traitement correspond à la période nécessaire pour :
- vérifier et enregistrer la commande ;
- confirmer le paiement ;
- préparer les produits ;
- transmettre la commande au service logistique ;
- remettre le colis au transporteur.
Le délai de traitement ne doit pas être confondu avec le délai de transport.
4. Délais de livraison
Les délais habituellement prévus sont les suivants :
Traitement de la commande : 1 à 2 jours ouvrés.
Transport vers la France, la Belgique et la Suisse : 7 à 10 jours ouvrés.
Délai total habituellement prévu : 8 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
La date ou la période de livraison communiquée au Client avant la validation de la commande constitue le délai applicable à cette commande.
Les délais peuvent être affectés par des circonstances extérieures, notamment :
- des intempéries importantes ;
- des mouvements sociaux ;
- des contrôles douaniers ;
- une saturation exceptionnelle des réseaux de transport ;
- une période de forte activité ;
- une difficulté exceptionnelle affectant le transporteur.
La survenance d’un retard ne prive pas le Client de ses droits légaux. En l’absence de date ou de délai communiqué, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
5. Frais de livraison
La livraison standard est incluse dans le prix des commandes à destination de :
- la France ;
- la Belgique ;
- la Suisse.
Aucuns frais de livraison standard supplémentaires ne sont ajoutés lors de la commande, sauf indication clairement affichée avant le paiement.
Lorsqu’une option de livraison express ou spéciale est proposée, son prix est indiqué séparément avant la validation de la commande.
Le Client est libre de sélectionner ou de refuser cette option.
6. Prix et devise
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros.
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le montant total de la commande est présenté au Client avant la validation définitive du paiement.
7. Droits de douane et taxes d’importation
Livraison en France et en Belgique
Lorsque les produits sont expédiés depuis un territoire situé en dehors de l’Union européenne, une TVA à l’importation, des droits de douane ou des frais de traitement peuvent théoriquement être appliqués.
La fiche produit, le panier ou la page de paiement doit préciser si ces frais sont inclus dans le prix payé.
Lorsque La Fabrique Canine annonce une livraison tous frais inclus, aucun paiement supplémentaire ne doit normalement être réclamé au Client à la réception.
Livraison en Suisse
La Suisse n’appartient pas à l’Union européenne. Une livraison en Suisse peut donc être soumise à :
- la TVA suisse à l’importation ;
- des droits de douane éventuels ;
- des frais de présentation ou de traitement appliqués par le transporteur.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le montant payé sur le Site, ils peuvent être réclamés au destinataire au moment de l’importation ou de la livraison.
La présence éventuelle de frais supplémentaires doit être portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande. Les achats expédiés depuis l’extérieur du territoire de destination peuvent en effet entraîner des taxes d’importation et des frais de dossier.
8. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client après la validation de son achat.
Cette confirmation contient notamment :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- le montant payé ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations disponibles concernant la livraison.
Le Client doit vérifier rapidement l’exactitude de l’adresse de livraison figurant dans cette confirmation.
En cas d’erreur, il doit contacter La Fabrique Canine dans les meilleurs délais à :
Une modification n’est plus garantie lorsque la commande a déjà été préparée, transmise au fournisseur ou remise au transporteur.
9. Confirmation d’expédition et suivi
Lorsque la commande est expédiée, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
Lorsque le transporteur fournit un suivi, ce message comprend :
- le numéro de suivi ;
- le nom du transporteur ;
- un lien permettant de suivre l’acheminement du colis.
Le suivi peut nécessiter un délai de 24 à 72 heures avant d’être mis à jour par le transporteur.
L’absence temporaire d’une mise à jour ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.
Plusieurs produits appartenant à une même commande peuvent être expédiés séparément. Dans ce cas, le Client peut recevoir plusieurs colis et plusieurs numéros de suivi.
Aucuns frais supplémentaires non annoncés ne seront facturés en raison d’un envoi séparé décidé par La Fabrique Canine ou son prestataire logistique.
10. Retard ou anomalie de suivi
En cas de retard ou d’anomalie, le Client est invité à vérifier :
- l’adresse indiquée dans sa confirmation de commande ;
- les dernières informations communiquées par le transporteur ;
- sa boîte aux lettres et les éventuels avis de passage ;
- les informations relatives à un point relais ;
- les courriers électroniques indésirables.
Si le suivi reste anormalement bloqué ou si le délai annoncé est dépassé, le Client peut contacter La Fabrique Canine à :
La demande doit, dans la mesure du possible, comporter :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse de livraison ;
- le numéro de suivi ;
- une description de l’anomalie.
La Fabrique Canine ouvrira, lorsque cela est nécessaire, une investigation auprès du fournisseur ou du transporteur.
Le Client n’a pas à régler seul le litige avec le transporteur : La Fabrique Canine demeure son interlocuteur contractuel et reste responsable de la bonne exécution de la livraison.
11. Dépassement du délai de livraison
Lorsque la commande n’est pas livrée dans la période annoncée, le Client peut demander à La Fabrique Canine d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut demander l’annulation immédiate lorsque :
- La Fabrique Canine refuse de livrer ;
- la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande ;
- le Client avait expressément informé La Fabrique Canine, avant son achat, du caractère impératif de cette date.
En cas d’annulation valable pour défaut de livraison, les sommes versées doivent être remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la résolution du contrat.
12. Transfert des risques
La Fabrique Canine supporte les risques de perte ou d’endommagement du produit pendant son transport.
Ces risques ne sont transférés au Client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le recours à un fournisseur, à un prestataire logistique ou à un transporteur externe ne modifie pas cette règle.
13. Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré alors que le Client ne l’a pas reçu, celui-ci doit vérifier :
- sa boîte aux lettres ;
- les parties communes de son immeuble ;
- la présence du colis chez un voisin ou un gardien ;
- le point relais éventuellement indiqué ;
- l’adresse figurant dans la confirmation de commande.
Si le colis demeure introuvable, le Client doit contacter rapidement La Fabrique Canine à :
La Fabrique Canine demandera au transporteur les éléments disponibles concernant la livraison et prendra les mesures appropriées selon le résultat de l’enquête.
Une simple indication informatique « livré » ne suffit pas nécessairement à démontrer que le Client a effectivement pris possession du colis.
14. Colis perdu
Lorsqu’un colis est déclaré perdu par le transporteur ou lorsque l’enquête confirme qu’il ne peut pas être livré, La Fabrique Canine propose au Client, selon son choix et sous réserve de disponibilité :
- une nouvelle expédition sans frais ;
- le remboursement des produits non livrés.
La Fabrique Canine ne peut pas imposer au Client de demander directement son indemnisation auprès du transporteur.
15. Colis ou produit endommagé
Le Client est invité à examiner l’état extérieur du colis lors de la livraison.
Si le colis est manifestement endommagé, ouvert ou écrasé, le Client peut :
- refuser la livraison lorsque cela est possible ;
- inscrire des réserves précises sur le document du transporteur ;
- photographier le colis avant son ouverture ;
- conserver l’emballage et les éléments de protection ;
- contacter rapidement La Fabrique Canine.
La demande doit être envoyée à :
Elle doit, dans la mesure du possible, contenir :
- le numéro de commande ;
- des photographies du colis ;
- des photographies du produit ;
- une description du dommage ;
- une photographie de l’étiquette d’expédition.
L’absence de réserves auprès du transporteur ou de signalement dans un délai de 48 heures ne supprime pas les garanties légales du Client.
Lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme, La Fabrique Canine prend en charge le traitement de la demande et peut proposer, selon les conditions légales, une réparation, un remplacement ou un remboursement.
16. Produit manquant ou erreur de préparation
Lorsqu’un produit manque dans le colis ou lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter :
Il est invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- une photographie du contenu reçu ;
- une photographie du colis et de l’étiquette ;
- une description du produit manquant ou incorrect.
Après vérification, La Fabrique Canine pourra procéder, selon le choix du Client et la disponibilité du produit, à :
- l’expédition du bon produit ;
- l’expédition du produit manquant ;
- un remboursement.
Les frais nécessaires à la correction d’une erreur imputable à La Fabrique Canine, à son fournisseur ou à son prestataire ne sont pas supportés par le Client.
17. Adresse incorrecte ou incomplète
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande.
L’adresse doit notamment comporter :
- le nom du destinataire ;
- le numéro et le nom de la voie ;
- les éventuels éléments complémentaires ;
- le code postal ;
- la ville ;
- le pays ;
- un numéro de téléphone joignable lorsque celui-ci est demandé.
Si le Client constate une erreur après la commande, il doit contacter immédiatement :
La Fabrique Canine fera son possible pour modifier l’adresse avant l’expédition, sans pouvoir garantir cette modification lorsque la commande est déjà en cours de préparation ou de transport.
Si le colis est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, une réexpédition peut être proposée après confirmation de la nouvelle adresse.
Les frais supplémentaires de réexpédition effectivement occasionnés par l’erreur du Client peuvent lui être facturés après information et acceptation préalables.
18. Colis non réclamé ou refusé
Lorsque le Client ne récupère pas son colis dans le délai accordé par le transporteur ou le point relais, le colis peut être retourné à l’expéditeur.
Après réception du colis retourné, La Fabrique Canine contacte le Client afin de proposer, selon la situation :
- une nouvelle expédition ;
- l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est encore applicable ;
- l’annulation et le remboursement dans les conditions légales.
Le simple refus du colis ou son absence de retrait ne constitue pas toujours une déclaration claire de rétractation.
Le Client souhaitant annuler sa commande doit donc informer explicitement La Fabrique Canine à :
Les frais supplémentaires directement causés par une nouvelle expédition demandée par le Client peuvent être mis à sa charge après information préalable.
19. Réception par un tiers ou dans un lieu sécurisé
Lorsque le Client demande une livraison :
- chez un voisin ;
- auprès d’un gardien ;
- dans un point relais ;
- dans un lieu sécurisé ;
- auprès d’une autre personne désignée ;
la livraison est considérée comme effectuée lorsque cette personne ou ce point de retrait prend possession du colis conformément aux instructions du Client.
Le Client doit s’assurer que le lieu ou la personne désignée est adapté à la réception de sa commande.
20. Retours et échanges
Le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour connaître la procédure complète, le Client doit consulter :
- la Politique de retour et de remboursement ;
- les Conditions générales de vente ;
- le Formulaire de rétractation.
En résumé :
Produit défectueux, endommagé ou incorrect :
La Fabrique Canine prend en charge les frais nécessaires au retour et fournit, lorsque cela est approprié, une étiquette prépayée ou une autre solution de retour.
Changement d’avis ou rétractation :
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou absence d’information préalable sur ces frais.
Une demande de retour doit être adressée à :
21. Jours fériés et périodes de forte activité
Les commandes ne sont normalement pas préparées pendant les week-ends et les jours fériés.
Lors de certaines périodes de forte activité, notamment les fêtes de fin d’année, les opérations promotionnelles ou les soldes, le traitement et le transport peuvent nécessiter davantage de temps.
Lorsqu’un délai particulier s’applique, il doit être communiqué au Client avant la validation de la commande ou dans les meilleurs délais en cas d’événement imprévisible.
Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux du Client relatifs au délai de livraison.
22. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un suivi ou un colis, le Client peut contacter :
La Fabrique Canine
Adresse électronique : contact@lafabriquecanine.com
Téléphone : 06 65 74 65 58
Adresse postale :
7 route d’Empeaux
31470 Saiguède
France
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.